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Marques déposées par FVS-DEVELOPPEMENTTODO
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BRICKS D.A. Legal
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRICKS D.A. Legal
FVS-DEVELOPPEMENT, SASU

Numéro de dépôt :
4272125
Date de dépôt :
13/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2026
BRICKS D.A. Legal de FVS-DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque BRICKS D.A. Legal

Déposée par voie électronique le 13 mai 2016 par FVS-DEVELOPPEMENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRICKS D.A. Legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est FVS-DEVELOPPEMENTTODO domicilié(e) 270 Chemin des Oliviers - 34400 - LUNEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 057 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FVS-DEVELOPPEMENT, M. Frederi Scotto domicilié(e) 270 CHEMIN des Oliviers - 34400 - LUNEL - France.

La marque BRICKS D.A. Legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRICKS D.A. Legal arrivera à expiration en date du 13 mai 2026.

FVS-DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : VIVALTO


FVS-DEVELOPPEMENT, SASU - 270 Chemin des Oliviers - 34400 - LUNEL - France - SIREN 805057585


FVS-DEVELOPPEMENT, M. Frederi Scotto - 270 CHEMIN des Oliviers - 34400 - LUNEL - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

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